Arrêté du 13 mars 2002 définissant les missions et les conditions de nomination des conseillers d'établissement.

En vigueur depuis le 21/03/2002En vigueur depuis le 21 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/2002Version en vigueur depuis le 21 mars 2002

Les conseillers d'établissement contribuent à la mise en oeuvre de la politique contractuelle entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur ; ils jouent un rôle d'information et de conseil aussi bien auprès des responsables des établissements que des directions de l'administration centrale des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.