Article 8
Abrogé par Décret n°2013-54
du 15 janvier 2013 - art. 2 (V)
Modifié par Décret n°2006-1788 du 23 décembre 2006 - art. 6 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
A titre transitoire, et dans la limite de 1 000 emplois, le montant annuel de l'aide versée par l'agence au titre des conventions adultes-relais par poste de travail à temps plein peut aller jusqu'à 19 439,15 euros pour un adulte-relais embauché par un établissement public local d'enseignement.
Décret 2006-1788 du 23 décembre 2006 art. 7 : spécificités d'application.