Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure

En vigueur depuis le 21/03/2002En vigueur depuis le 21 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 21/03/2002Version en vigueur depuis le 21 mars 2002

Le personnel chargé des vérifications primitives doit être nommément identifié par l'organisme.