Décret n°2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

En vigueur depuis le 20/03/2002En vigueur depuis le 20 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/03/2002Version en vigueur depuis le 20 mars 2002

L'article 5-1 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est abrogé.