Décret n°2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

En vigueur depuis le 14/03/2002En vigueur depuis le 14 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/03/2002Version en vigueur depuis le 14 mars 2002

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.