Décret n°2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

En vigueur depuis le 14/03/2002En vigueur depuis le 14 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/03/2002Version en vigueur depuis le 14 mars 2002

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 mai 2002 selon les mêmes modalités.