Décret n°2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

En vigueur depuis le 14/03/2002En vigueur depuis le 14 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2002Version en vigueur depuis le 14 mars 2002

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.