Décret n°2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

En vigueur depuis le 14/03/2002En vigueur depuis le 14 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/2002Version en vigueur depuis le 14 mars 2002

Sur le territoire de la République et dans les centres de vote à l'étranger, les électeurs sont convoqués pour le 21 avril 2002 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.