Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques.

En vigueur depuis le 26/02/2002En vigueur depuis le 26 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2014

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/02/2002Version en vigueur depuis le 26 février 2002

Les dispositifs d'alerte aux autorités et à la population comprennent :

- des liaisons directes et sécurisées entre le préfet désigné dans le plan particulier d'intervention et :

- le local de surveillance ;

- le lieu où l'exploitant est présent constamment ;

- des moyens d'alerte adaptés aux délais disponibles et aux populations concernées dans la zone de proximité immédiate.

Les modalités d'entretien et d'essai des dispositifs d'alerte sont précisées dans le plan particulier d'intervention.