Arrêté du 15 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements et l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements

En vigueur depuis le 24/02/2002En vigueur depuis le 24 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/02/2002Version en vigueur depuis le 24 février 2002

La directrice générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture et le préfet de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.