Décret n°2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République

En vigueur depuis le 23/02/2002En vigueur depuis le 23 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/02/2002Version en vigueur depuis le 23 février 2002

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.