Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes