Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

En vigueur depuis le 15/02/2002En vigueur depuis le 15 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/02/2002Version en vigueur depuis le 15 février 2002

Les articles 8, 11 et 12 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé sont abrogés.