Décret n°2002-177 du 7 février 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 14/02/2002En vigueur depuis le 14 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/02/2002Version en vigueur depuis le 14 février 2002

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.