Décret n°2002-157 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En vigueur depuis le 10/02/2002En vigueur depuis le 10 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/2002Version en vigueur depuis le 10 février 2002

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie affectés au transport de personnes est de 56 heures par semaine.

Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 6 minutes.