Décret n°2002-156 du 8 février 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de veilleur de nuit de la direction générale des impôts.

En vigueur depuis le 10/02/2002En vigueur depuis le 10 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/2002Version en vigueur depuis le 10 février 2002

Le temps de présence des veilleurs de nuit de la direction générale des impôts est de 50 heures par semaine.

Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 30 minutes.