Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.

En vigueur depuis le 09/02/2002En vigueur depuis le 09 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2002Version en vigueur depuis le 09 février 2002

Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 16 Euros à compter du 1er janvier 2002.