Décret n°2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement.

En vigueur depuis le 07/02/2002En vigueur depuis le 07 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/2002Version en vigueur depuis le 07 février 2002

Dans les services et dans les circonstances susmentionnés :

a) La durée hebdomadaire du travail effectif peut être portée à soixante heures au cours d'une même semaine dans le respect de la durée moyenne de quarante-quatre heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;

b) La durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures ;

c) L'amplitude maximale de la journée de travail peut être portée à quatorze heures.