Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2002-127 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2002