Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2002