Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 31/01/2002En vigueur depuis le 31 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/2002Version en vigueur depuis le 31 janvier 2002

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.