Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 31/01/2002En vigueur depuis le 31 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/2002Version en vigueur depuis le 31 janvier 2002

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.