Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 29/01/2002En vigueur depuis le 29 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/2002Version en vigueur depuis le 29 janvier 2002

Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles L. 353-1 et L. 357-10 du code de la sécurité sociale est porté à 2 843,87 euros par an à compter du 1er janvier 2002.