Décret n°2002-112 du 25 janvier 2002 relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du code rural

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/01/2002Version en vigueur depuis le 27 janvier 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.