Décret n°2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot

En vigueur depuis le 26/01/2002En vigueur depuis le 26 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2002

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Article 15

Version en vigueur depuis le 26/01/2002Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002

L'article 9, l'article 11 et le huitième alinéa de l'article 14 sont abrogés.