Décret n°2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 26/01/2002En vigueur depuis le 26 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/01/2002Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002

Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement.