Décret n°2002-104 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité journalière d'intervention spécifique à certains personnels de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 26/01/2002En vigueur depuis le 26 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/01/2002Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002

Pour le calcul de l'indemnité journalière d'intervention spécifique, la durée de chaque intervention à prendre en compte est égale au nombre de nuits passées hors du territoire de la résidence administrative et de la résidence familiale des agents.