Arrêté du 10 janvier 2002 relatif à la mise en oeuvre du stage de formation agréé prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines

En vigueur depuis le 24/01/2002En vigueur depuis le 24 janvier 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/01/2002Version en vigueur depuis le 24 janvier 2002

La durée de la formation est d'au moins deux cent quarante heures.