Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

En vigueur depuis le 23/01/2002En vigueur depuis le 23 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/01/2002Version en vigueur depuis le 23 janvier 2002

Les dispositions prévues par l'arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines sont abrogées.