Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

En vigueur depuis le 17/01/2002En vigueur depuis le 17 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/2002Version en vigueur depuis le 17 janvier 2002

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.