Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.