Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

En vigueur depuis le 20/11/2007En vigueur depuis le 20 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/11/2007Version en vigueur depuis le 20 novembre 2007

Modifié par Décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 - art. 2 () JORF 20 novembre 2007

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature.