Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution du bureau du Conseil national de la consommation

En vigueur depuis le 12/01/2002En vigueur depuis le 12 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/2002Version en vigueur depuis le 12 janvier 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.