Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Modifié par Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 2

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :

1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.