Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil et de veille dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Constituent, au sens de l'article 2 du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.