Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes