Décret n°2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 10/01/2002En vigueur depuis le 10 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2002

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Article 14

Version en vigueur depuis le 10/01/2002Version en vigueur depuis le 10 janvier 2002

Les articles 11-1, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.