Décret n°2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 09/01/2002En vigueur depuis le 09 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2002

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/01/2002Version en vigueur depuis le 09 janvier 2002

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date de sa publication, à l'exception des dispositions du I de l'article 1er et des articles 3 et 4 du présent décret, qui prennent effet à compter du 1er janvier 2001, et de celles du II de l'article 1er, qui prennent effet à compter du 1er septembre 2001.