Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

En vigueur du 05/01/2002 au 24/02/2004En vigueur du 05 janvier 2002 au 24 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 27

Version en vigueur du 05/01/2002 au 24/02/2004Version en vigueur du 05 janvier 2002 au 24 février 2004

Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004

I, II, IV et VI à X. - Paragraphes modificateurs ;

III. - Les articles L. 1423-3 et L. 1423-4 du même code sont abrogés.

V. - L'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 précitée est abrogée à l'exception de l'article 3.