Article 9
Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 sous réserve art. 8 I 12° JORF 24 février 2004
L'Etat encourage et favorise la constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France, auxquels peuvent participer des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.
Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I :
L'abrogation de l'article 9 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.