Article 1
Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002