Arrêté du 21 février 1997 portant désignation de responsables des marchés au ministère de la culture

En vigueur depuis le 01/03/1997En vigueur depuis le 01 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/1997Version en vigueur depuis le 01 mars 1997

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.