Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 1982 relatif aux modèles d'avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel de candidatures ou de consultation collective à employer dans les consultations lancées pour les marchés de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que de leurs établissements publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1988