Arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité

En vigueur depuis le 26/02/1994En vigueur depuis le 26 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/02/1994Version en vigueur depuis le 26 février 1994

Le seuil prévu à l'article 38 du code des marchés publics est fixé à 900 000 F T.T.C.