Décret n°2000-852 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte

En vigueur depuis le 01/11/2000En vigueur depuis le 01 novembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2000

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Annexe

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PRODUITS

MARQUES

Ciments (tous types).

NF Liants hydrauliques.

Adjuvants du béton.

Produits de cure.

NF Adjuvants pour béton, mortiers et coulis, produits de cure.

Armatures pour béton armé (ronds lisses, armatures à haute adhérence, barres fils et fils machines, treillis soudés).

NF Armatures pour béton armé.

Tuyaux d'assainissement utilisés sans pression et leurs accessoires (fonte, PVC, béton, grès).

NF Canalisations en fonte pour évacuation, branchement et assainissement.

NF Tubes et raccords en PVC-assainissement.

NF Eléments en béton pour réseaux d'assainissement (tuyaux, regards, boîtes de branchement).

NF Tuyaux en grès.

Marque CSTBat (délivrée par le centre scientifique et technique du bâtiment).

Aciers pour construction métallique.

NA Acier, secteur d'application bâtiment-travaux publics.