Décret n°2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicule applicable au bâtiment et au génie civil

Fascicule 4, titre III. - Aciers laminés pour constructions métalliques.

DTU règles NV65. - Neige et vent (modificatif n° 2), cahier du CSTB n° 3182 (décembre 1999).

Fascicule applicable au génie civil

Fascicule 65 A et additif 65 A. - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.

Fascicules applicables au bâtiment

DTU 20-1. - Ouvrage en maçonnerie de petits éléments (parois, murs), norme expérimentale XP P10-202 1/A2 (décembre 1999).

DTU 64-1. - Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome, norme expérimentale XP P16-603 (août 1998).