Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
Chapitre II : La mission de contrôle technique. (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Les actes du contrôle technique. (Articles 10 à 13)
Chapitre IV : Les moyens et dispositions diverses. (Articles 14 à 15)
Annexes (Articles ANNEXE A à ANNEXE C)
Missions complémentaires de contrôle technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). (Articles ANNEXE A à Annexe A)
Tableau des actes techniques correspondant aux phases d'intervention du contrôleur technique : (ANNEXE CONTRACTUELLE). (Article ANNEXE B)
Informations relatives à l'ouvrage : (ANNEXE CONTRACTUELLE). (Article ANNEXE C)
ANNEXE A
Version en vigueur depuis le 01/09/1999Version en vigueur depuis le 01 septembre 1999
Mission CO de coordination des missions de contrôle
La mission s'exerce dans les conditions fixées à l'article 5-4-3 de la norme NFP 03-100.