Décret n°99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 16/02/1999En vigueur depuis le 16 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 16/02/1999Version en vigueur depuis le 16 février 1999

Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée :

Fascicules applicables au bâtiment

DTU 39 Travaux de miroiterie-vitrerie (norme NF P 78-201-1/A1).

DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief (NF P 31-202-1).

DTU 40.35 Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues (NF P 34-205-1).

DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation (NF C 15-100).