Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil

Fascicule 35 Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air.

Fascicule 62 (titre Ier,

section I)

dit règles BAEL Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton armé suivant la méthode des états limites.

Fascicule 62 (titre Ier,

section II)

dit règles BPEL Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites.

Fascicule applicable au génie civil

Fascicule 2 Terrassements généraux.

Fascicule applicable au bâtiment

DTU 40.5 Travaux d'évacuation des eaux pluviales, norme expérimentale XP P36-201/A1 (février 1998).