Sont abrogés le décret n° 64-329 du 2 avril 1964 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat et le décret n° 77-138 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'articles confectionnés.